Mesures et sanctions dans le second degré

Dans un précédent article, nous avons vu ce qu’encourt au niveau pénal un élève lors qu’il insulte un enseignant. Mais quelles sont les mesures prévues pour ce genre de cas dans un établissement du second degré ?

L’école étant un lieu qui doit apprendre à l’élève la vie en société, ces sanctions doivent rester éducatives. L‘article R. 511-12 du code de l’éducation demande que, préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. Le conseil de discipline et l’exclusion définitive ne doivent être utilisés que lors que toutes les autres mesures éducatives (commission  éducative, fiche de suivi etc..) sont restés sans effet.

Les sanctions :

1° L’avertissement  :

Il est bien souvent noté dans le dossier de l’élève. Il est donné par le Conseil de classe. Il concerne aussi bien des problèmes de comportement que de travail.

2° Le blâme 

3° La mesure de responsabilisation  : 

Elle doit permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Ce type de sanction n’interrompt pas la scolarité de l’élève. Il s’agit d’inciter l’élève à participer de lui-même, en dehors du temps scolaire, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

4° L’exclusion temporaire de la classe : 

Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. Sa variante est le changement de classe de l’élève.

5° L’exclusion temporaire de l’établissement :

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours. Elle peut être prononcée par le chef d’établissement. Ce peut être une mesure conservatoire avant un conseil de discipline s’il est nécessaire de protéger les autres élèves du comportement à risque de l’élève sanctionné.

6° L’exclusion définitive de l’établissement :  Elle est prononcée à la suite d’un conseil de discipline. Le nouvel établissemenr d’affectation de l’élève est attribué par l’Inspection d’académie.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel et leur échelle doit apparaître dans le règlement intérieur de l’établissement.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

 

Mayotte : Grève commune des IEN et des enseignants

 Ce 6 juin dernier a eu lieu à Mayotte  une journée de mobilisation générale. Au niveau de l’éducation, les inspecteurs de l’Education nationale rejoignent pour la première fois le mouvement de grève des enseignants du premier et second degré.

Comme l’a signalé le journal le Figaro dans son article, il est rarissime que les enseignants et les les inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN)  fassent front commun pendant une grève.

Les principales revendications sont :

  • le gouvernement « prenne en considération le retard du système éducatif »
  • le départ de l’actuel vice-recteur, Nathalie Costantini
  • des mesures pour rendre attractif le 101e département français afin de pallier le manque de professeurs et d’instituteurs sur  et d’attirer les titulaires

Cela fait suite au rapport alarmant du CESE local sur l’éducation  selon lequel un tiers des plus de 15 ans jamais scolarisés et que  74% des jeunes Mahorais en difficultés de lecture.

Nouvelle circulaire de mission des professeurs-documentalistes

Est apparue au BO aujourd’hui, la nouvelle circulaire de mission des professeurs documentalistes. La dernière datait de 1986 du temps où le numérique n’existait pas encore à l’école. Il a été longtemps question de la réactualiser pour la mettre au goût du jour, mais pas forcément de tout le monde.

Attendu pendant plus de 30 ans, ce texte n’améliore pas pour autant les conditions d’exercices des professeurs documentalistes. Si il rappelle leur statut d’enseignants, il ne leur octroie toujours pas les mêmes avantages. A savoir :

  • Le droit aux heures supplémentaires au même taux horaire que les autres enseignants
  • un alignement de l’indemnité de sujétion particulière (48€/mois) sur l’ISOE part fixe que touchent tous les enseignant sauf eux
  • La possibilité de devenir professeur principal et donc d’avoir droit à la part d’ISO correspondante

 

La mention du décret ORS (1h de cours devant élèves = 1 de préparation) est la bienvenue :

« En application du titre III de l’article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié, chaque heure d’enseignement est décomptée pour deux heures dans le maximum de service des professeurs documentalistes« .

Sauf qu’elle est aussitôt gâchée dans la phrase suivante :

« Les heures d’enseignement sont effectuées dans le respect nécessaire du bon fonctionnement du CDI.« .

Et comme bien souvent, il n’ y a qu’un professeur-documentaliste par établissement et que les chefs d’établissement sont, de manière générale, favorables à une amplitude horaire maximale du CDI….Il y a de fortes chances que l’enseignant documentaliste ne soit pas encouragé à faire cours.

Du fait de son non-accès aux heures supplémentaires et à l’ISOE, (et avec l’alignement de l’ISAE sur l’ISO », l’enseignant documentaliste est le prof le plus mal payé de l’EN. Seules les IMP, (Indemnité de Mission Particulière) dont il est fait mention ici, permet d’améliorer ses revenus.

La mission d’incitation à la lecture n’apparaît plus en tant que telle mais est très présente indirectement dans l’axe n°3. Ses autres missions restent vastes et peu précises afin de pourvoir s’adapter aux différents contextes locaux.

Finalement, cette circulaire de mission est bien mieux que ce que laissait présager les différents projets ayant servis à son élaboration.

Pour l’anecdote, la version parue ce matin comportait une coquille alors qu’il est passé dans un nombre incalculable de mains :  » Le professeur documentaliste participe aux 5 travaux disciplinaires ou interdisciplinaires qui font appel en particulier à la recherche et à la maîtrise de l’information. » On s’est donc tous demandé ce qu’était ces 5 travaux : AP/EMI/PEAC/EPI  ? ou  les piliers du socle commun ? La version prof doc des 12 travaux d’Hercule ?… Ce soir, le texte était corrigé.

 

 

Mouvement intra-académique CPE et Prof doc

La saison du mouvement académique étant ouverte, des initiatives voient le jour pour permettre à chacun de formuler au mieux ses vœux.

Des cartes listant les postes se libérant au mouvement inter-académiques ont vu le jour. Elles sont complétées par les collègues et si vous aussi vous participer au mouvement intra vous pouvez indiquer votre poste.

Pour l’instant sont disponibles les cartes de postes susceptibles d’être vacants en Documentation et en conseiller principal d’éducation.

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Postes suceptibles d’être vacants- CPE

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Postes suceptibles d’être vacants-Documentation

 

 

 

 

Ouverture du concours des psychologues scolaires 2017

Jusqu’à présent, on les appelait les COP (Conseillers d’Orientation Psychologues).

Suite au  décret du 01/02/2017, ils sont devenus des psychologues de l’Education nationale. Ce nouveau corps, regroupant les conseillers d’orientation et les psychologues, est divisé en deux spécialités selon le lieu d’intervention (établissement du premier ou du second degré).cop

300 postes sont proposés à la première édition du concours de recrutement de ce nouveau corps, dont les épreuves d’admissibilité auront lieu en avril 2017. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 7 mars.

La ronde des démissions

Face au nombre d’articles dans les médias sur la hausse des démissions dans l’Education nationale, il est difficile d’éviter ce sujet.

Tout a  commencé par un rapport sénatorial de Jean Claude Carle (LR) et Françoise Férat (UDI) et reprise par le Café pédagogique. Dans ce rapport, ils révèlent« une progression inquiétante du phénomène auprès des enseignants stagiaires, particulièrement dans le premier degré ».

Selon les Echos, les démissions auraient été multipliées par trois depuis 2012. Ce sont surtout les stagiaires qui démissionnent. Cela s’explique par le fait que de nombreux candidats passent le concours pour diverses raisons telles que sortir du chômage etc.. et découvrent que finalement ce métier n’est pas pour eux ou qu’il ne leur apporte pas la reconnaissance espérée. Et pour  France Inter  , quand vous vous engagez à embaucher 60 000 personnes, il faut s’attendre à avoir un niveau de désaffection en adéquation.

Dans son article sur Alteréco, Philippe Watrelot rappelle pourquoi ces démissions progressent mais sont à relativiser. En effet, comparées à la masse totale des professeurs tout degrés confondus, les démissions ne sont pas si nombreuses.

Dans l’ensemble des articles parus sur ce sujet, il n’est question que de chiffres et d’arguments. Seul, 20 minutes fournit un témoignage direct d’un stagiaire qui a finit par craquer.