Le socle commun de connaissances et de culture s’applique aussi dans les établissements hors contrat

Un établissement scolaire privé hors contrat est un établissement qui n’a pas signé d’accord avec l’État. Il s’ouvre sous certaines conditions.

Il n’est pas obligé de suivre les programmes et de respecter les horaires de l’enseignement public. Il peut donc choisir les méthodes pédagogiques de son choix et les rythmes de passage.

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En revanche, il doit permettre aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun de connaissances. Et afin de s’assurer de cela, dans un arrêt rendu le 19 juillet, le Conseil d’Etat a validé le décret du 28 octobre 2016 pris par Najat Vallaud-Belkacem instituant un contrôle du respect du socle commun par les écoles hors contrat.

Les inspecteurs de l’éducation nationale  ont ainsi une légitimité pour s’assurer que tous les élèves aient accès au même socle commun de connaissances.

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