Une question qui revient très souvent sur notre groupe :

Peut-on ou non cumuler une autre activité professionnelle en plus de l’enseignement ? Et si oui sous quelles conditions ?

Bien souvent, la première idée de complément de revenus est de donner des cours particuliers. Mais en a-t-on le droit ?

Donner des cours particuliers, une dérogation accordée aux professeurs de l’éducation nationale

L’article 2 du décret du 2 mai 2007 précise que tout professeur est autorisé a prodiguer des enseignements ou formations à titre privé. Plus largement encore,l’enseignant peut même enseigner une matière qui ne présenterait pas nécessairement un lien avec son activité principale.

Pour le détail  des autres activités possibles, la rubrique juridique du Café pédagogique donne de bonnes pistes.

D’après le site Emploipublic.fr, un décret d’application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires précisant les activités accessoires autorisées était  attendu pour septembre 2016.

Si vous voulez vous lancer, il ne vous reste plus qu’à demander une autorisation. La démarche à suivre est indiquée ici.

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Afin de pallier le problème de recrutement chronique en Seine-Saint-Denis, le MEN ouvre un concours externe supplémentaire de recrutement dans l’académie de Créteil pour la session 2017.

► Site www.devenirenseignant.gouv.fr
► Note de service ministérielle du 21 décembre 2016.
► Rubrique du site de la DSDEN dédiée à la gestion des enseignants stagiaires
► Livret de rentrée 2016-2017 de la DSDEN.

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Source : MEN

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Par Anne LARREGLE

Chers candidats,
C’est le temps des doléances et des espoirs qui pourraient renaître.
Laissez-moi vous raconter quelque chose. Une petite aberration qui court depuis des années et qui laisse certains des professeurs, potentiel électorat tant convoité, dans une situation à la limite de l’inhumain.
Je suis professeur des écoles-maître formatrice depuis neuf ans dans les Hauts-de-Seine à Rueil-Malmaison. Au cours de l’été 2016, mon conjoint, directeur d’accueil de loisirs, a été muté en Charente-Maritime. Nous sommes parents d’un bébé qui a aujourd’hui 16 mois. Nous avons décidé que nous ne séparerions pas notre famille. J’ai donc pris un congé parental et demandé une mutation exceptionnelle en septembre. Celle-ci ne m’a pas été accordée.
Je participe bien évidemment aux demandes de mutation inter-académique, mais comme vous êtes censés le savoir, quitter l’académie de Versailles peut prendre plusieurs années.
En congé parental, nous ne percevons absolument aucune aide exceptés les 184 euros (je vous épargne les cents après la virgule) de la CAF. En disponibilité de droit, c’est pareil et même moins puisque la CAF diminuera cette aide. Nous n’avons droit ni au RSA, ni à une allocation chômage. Pas même à une aide sociale de la part du ministère. Cependant, le salaire de mon conjoint ne suffit pas à assurer notre survie. Si vous le souhaitez, je pourrai vous faire la liste des dépenses mensuelles d’un couple de fonctionnaires avec un enfant. Vous verrez, c’est étonnant.
Il me faut donc trouver rapidement un travail et me mettre en disponibilité de droit (elle ne peut pas m’être refusée pour suivre mon conjoint et rester avec ma famille). Trouver du travail n’est pas simple aujourd’hui, surtout quand on a un CV de prof (et je suis pourtant diplômée de Sciences-Po et d’un master en journalisme).
Se présentent soudainement à moi des obstacles que je ne pensais jamais vivre en étant fonctionnaire.
– La disponibilité de droit est un cadeau que l’on nous fait. Nous n’avons que le choix entre vivre avec les nôtres sans aide financière en attendant une mutation qui, pour ma part, pourrait prendre jusqu’à 6 ans ou vivre séparément et dépenser tout un salaire dans un double loyer, des doubles taxes, des doubles factures, des frais de garde et des déplacements en train. La dépression rôde et les absences à répétition aussi, vous pouvez vous en douter.

– La disponibilité de droit n’offre aucune différence avec la disponibilité pour convenances personnelles. Je rappelle que je souhaite travailler, ardemment, mais que pour des raisons de gestion des ressources humaines complexes et de manque d’attrait du métier dans l’académie de Versailles, je suis bloquée, condamnée à attendre plusieurs années une mutation.

– Après moultes recherches et des réponses qu’il faut aller piocher à peu près partout sauf auprès de notre propre administration, je découvre que j’ai le droit de faire des vacations dans le secondaire. Or certaines académies refusent de prendre désormais des vacataires, même professeurs, et se trouvent contraintes d’aller au pôle emploi pour embaucher des personnes qui n’ont parfois aucune expérience dans l’enseignement. Je précise qu’en disponibilité de droit (liée à une défaillance toujours des ressources humaines d’une académie), je ne suis pas autorisée à travailler pour le public.

– Nous naviguons dans un flou total quant aux informations sur ce que l’on peut exercer comme métier (cumul d’activités ? privé sous-contrat interdit, Greta interdit, etc).

Je suis donc un professeur qui souhaite travailler mais ne le peut pas. Des élèves n’ont pas de professeurs remplaçants, alors que je suis disponible et capable d’enseigner plusieurs disciplines, à plusieurs niveaux.
Je fais donc appel à vous, chers candidats à l’élection présidentielle. Revoyez le statut des disponibilités de droit des fonctionnaires. Réhumanisez le système. En tant que fonctionnaires de l’Etat, nous ne pouvons pâtir des difficultés de recrutement dans notre métier. On ne peut pas nous demander de séparer des familles pendant plusieurs années. Et surtout, on ne peut pas laisser un fonctionnaire dans une situation financière aussi catastrophique. Il faut au moins accorder une aide le temps de trouver du travail. Favorisez la mobilité des fonctionnaires de l’Education nationale. On ne peut pas arguer des nécessités de service pour nous refuser une mutation d’un côté et constater un manque de remplaçants de l’autre alors que des professeurs sont disponibles pour assurer ces services.
On annule des formations par manque de remplaçants, on refuse les congés de formation ou on les repousse parfois de plusieurs années, de même pour les démissions. On ne peut pas accorder les mutations même pour les demandes prioritaires. Pour vivre décemment auprès de ma famille, il faudrait que mon enfant, ou mon conjoint ou moi-même souffre d’un handicap pour gagner le plus de points possibles.
En disponibilité de droit, laissez-nous au moins travailler pour notre ministère, même à un rythme horaire plus faible. Laissez-nous être utile aux élèves. Laissez-nous exercer le métier que nous avons choisi par envie, par passion. Assouplir le système n’est pas un signe de faiblesse mais d’intelligence. Et vous n’en manquez pas.
Agissez contre les dysfonctionnements ubuesques dont les fonctionnaires de l’Education nationale sont victimes (et parfois aussi du milieu hospitalier d’ailleurs). Contribuez à ce qu’aucun élève ne se retrouve privé d’enseignement, de connaissances et de savoirs, même temporairement.
Je me tiens à votre disposition, chers candidats, pour échanger avec vous. [contact-form-7 404 "Not Found"]

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Il est question de plus en plus souvent question d’agression ou d’insultes faites à un enseignant ou d’un membre de la communauté éducative par un élève ou un membre de sa famille. Un enseignant sur deux a une assurance personnelle pour ce type d’incident

Et si cela nous arrive : Comment réagir ? Comment sommes-nous protégés ?

Les textes

Le Code pénal – Article 433-5

“Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.”

 La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

“La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté” .

Les démarches 

1. Porter plainte (et non pas déposer une main courante) auprès d’un officier de police judiciaire de la compétence du lieu de travail, pour “outrage à personne en charge d’une mission de service public dans une école”.

2. Informer le plus rapidement possible, par écrit, son IEN ou le chef d’établissement

3. Demander la protection statutaire.

3. Faire établir un certificat médical initial en cas d’agression physique.

4. Remplir la déclaration d’accident de service.

5. Envoyer la demande de protection statutaire, la plainte, le certificat médical initial et la déclaration d’accident de service (2 exemplaires) au recteur, par voie hiérarchique.

Et que se passe-il ensuite ?

  •  Le recteur saisit par écrit le procureur de la République en lui demandant d’engager une procédure judiciaire contre l’auteur de l’agression ou contre X. Il propose à l’agent une liste d’avocats ayant conclu un partenariat avec le rectorat, notamment pour le montant des honoraires et les modalités de la défense. De plus, il informe par écrit la victime concernée de la procédure à suivre.
  • L’inspecteur de circonscription ou le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires à la mise en sécurité du fonctionnaire. Il prend contact avec la famille s’il s’agit d’un élève et  prend des mesures disciplinaires à l’encontre de l’élève coupable (excuses du coupable, convocation de la famille, mise en œuvre d’un contrat moral avec l’élève, procédure disciplinaire à son encontre…). S’il s’agit d’un adulte (parents d’un élève, autres majeurs), il doit se donner les moyens de le convoquer pour l’informer des conséquences de son acte.
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Si vous voulez une visite médicale, vous devez envoyer un mail au Rectorat. Pour appuyer votre demande, vous pouvez mettre les références de l’article de loi ci-dessous.

Le décret officiel : article 22 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (version du 06 janvier 2017) :
« Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier » et la circulaire précise même «Chaque agent qui le désire doit pouvoir bénéficier chaque année, durant ses heures de service, d’une visite médicale passée devant le médecin de prévention » Mieux, l’article 25 du décret joute – « Des autorisations d’absence sont accordées pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus».

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alerte Les  épreuves écrites de l’agrégation interne pour les disciplines suivantes :

  • Économie et gestion
  • Éducation physique et sportive
  • Histoire et géographie
  • Lettres classiques
  • Lettres modernes
  • Philosophie
  • Sciences économiques et sociales

prévues les 24 et 25 janvier 2017 sont reportées sont reportées au 15, 16 février 2017 (et 17 février pour la 3ème épreuve d’agrégation interne d’histoire-géographie).

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