Modification des obligations de service des personnels enseignants du premier degré

A paraître demain au Bulletin Officiel (B.O), lDécret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.

Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires soit  représentent (108h annuelles, soit 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle).

Les 108h annuelles sont fléchées ainsi :

  • 36h pour les  activités pédagogiques liées au  projet d’école : Petits groupe , aide aux élèves en  difficultés dans leurs,  activité prévue par le projet d’école etc…
  • 48 h pour les travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés
  •  18h de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique
  • 6 h de participation aux conseils d’école obligatoires.

Alors que le Comité technique ministériel du 16 juin 2016 avait majoritairement rejeté le projet (vote « contre » FO, FSU, CGT, FAGF, seules l’UNSA et la CFDT votant « pour »), la ministre vient de commettre un nouveau coup de force en promulguant le décret modifiant les obligations réglementaires de service des PE.

Ce nouveau décret ajoute également des « missions » à nos obligations de services ».Et là où ce texte est pernicieux, c’est qu’il présente une annualisation du temps de travail. Ce qui veut dire que les 18h de formation continue peuvent très bien être positionnées pendant des vacances scolaires.

 

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